POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE BIEN CHOISIR

Dans un souci de transparence et pour vous une offrir une information complète sur notre utilisation de vos données à caractère personnel nous permettant de vous identifier directement ou indirectement (ci-après dénommées « Données Personnelles »), la société Penet (ci-après dénommée « BIEN CHOISIR SON ASSAINISSEMENT ») a élaboré la présente politique de confidentialité (ci-après dénommée « Politique de confidentialité ») pour faire preuve de transparence sur la façon dont nous collectons et utilisons les données de nos clients ou visiteurs de notre site internet https://www.bien-choisir-son-assainissement.fr/ (ci-après dénommé le « Site ») et pour vous informer de vos différents droits.

En effet, BIEN CHOISIR SON ASSAINISSEMENT accorde une valeur primordiale au respect de la protection des Données Personnelles et place le respect de la législation européenne et française en la matière au cœur de ses préoccupations.

BIEN CHOISIR SON ASSAINISSEMENT collecte les Données Personnelles de manière loyale, licite et transparente. Les Données Personnelles ainsi collectées sont proportionnées aux finalités du traitement.

La Politique de confidentialité complète et fait intégralement partie des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 1: Identification du responsable de traitement

BIEN CHOISIR SON ASSAINISSEMENT (dont le siège social est sis 6 rue de l’Avenir, 14650 CARPIQUET) est responsable du traitement des Données Personnelles de ses clients et des personnes qui visitent le Site.

BIEN CHOISIR SON ASSAINISSEMENT a nommé un Délégué à la Protection des Données pour assurer le suivi de la conformité des traitements mis en œuvre et répondre aux questions des personnes sur l’utilisation de leurs Données Personnelles. 

Le Délégué peut être contacté à l’adresse email suivante : g.laine@penettp.fr 

ARTICLE 2 : Utilisation des Données Personnelles

BIEN CHOISIR SON ASSAINISSEMENT procède au traitement des Données Personnelles afin : 

-    D'effectuer sa comptabilité ;
-    De gérer son programme fidélité ;
-    De faire parvenir des offres et des nouvelles concernant BIEN CHOISIR SON ASSAINISSEMENT et le Site ; 
-    De gérer les éventuels impayés et litiges pouvant survenir ; 
-    D'organiser des opérations promotionnelles ;
-    D'effectuer les opérations nécessaires à la gestion de ses relations, c'est-à-dire de :
     o    Gérer ses contrats avec ses clients ; 
     o    Répondre efficacement aux commandes des clients ;
     o    Réaliser la livraison des produits et édicter les factures ; 
-    De répondre aux demandes des clients. 

La mise en œuvre de ces traitements a pour objet de répondre aux obligations légales et contractuelles qui pèsent sur BIEN CHOISIR SON ASSAINISSEMENT, en sa qualité de commerçant. Elle participe également à la poursuite de son intérêt légitime consistant à communiquer aisément avec ses clients et visiteurs du Site et à leur envoyer de la prospection commerciale, notamment lorsqu’ils y ont consenti.

ARTICLE 3 : Les Données Personnelles utilisées

Afin de procéder aux traitements énoncés ci-dessus, BIEN CHOISIR SON ASSAINISSEMENT collecte les données suivantes :

-    Les nom et prénom ; 
-    La date de naissance ; 
-    L’adresse postale et l’adresse électronique ; 
-    Les numéros de téléphones fixe et mobile ;
-    L'historique des achats ; 
-    Les produits préférés ; 
-    Les données de navigation.

ARTICLE 4 : Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles des clients et visiteurs du Site traitées par BIEN CHOISIR SON ASSAINISSEMENT sont transmises aux membres de ses services habilités à les traiter (tels que les membres de ses départements Comptable, Commercial, etc.), ainsi qu’à d’éventuels sous-traitants, respectant la réglementation en matière de données personnelles, et partenaires. 

BIEN CHOISIR SON ASSAINISSEMENT peut également être amené à transmettre les Données Personnelles de ses clients et visiteurs du Site à des organismes privés ou publics, notamment en vertu d’une obligation légale. 

ARTICLE 5 : Conservation des Données Personnelles

BIEN CHOISIR SON ASSAINISSEMENT conserve les Données Personnelles conformément aux principes de la réglementation en vigueur et aux recommandations de la CNIL. 

De manière générale, les Données Personnelles des clients ou visiteurs du Site sont conservées pour une durée de 3 ans à partir du dernier contact émanant de ces derniers. 

Ces données peuvent également être archivées pendant 5 à 10 ans en vertu d’une obligation légale ou afin d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat. 

 
ARTICLE 6 : Les droits des personnes   

Les personnes physiques concernées disposent de différents droits quant à la collecte et au traitement de leurs Données Personnelles. 

Elles peuvent demander l’accès, la rectification ou l’effacement de leurs données. 

Le cas échéant, elles peuvent aussi s’opposer ou demander la limitation du traitement de ces données ; elles bénéficient également du droit à la portabilité de leurs données. 

Toute personne physique peut définir des directives quant au sort de ses données après son décès, et les enregistrer au près de tiers de confiance certifiés par la CNIL. 

L’ensemble de ces différents droits peuvent être directement exercés auprès du Délégué, à l'adresse mentionnée ci-dessus. 

Si une personne estime que l’un de ses droits n’a pas été respecté par BIEN CHOISIR SON ASSAINISSEMENT, ou que ce dernier ne traite pas ses données conformément à réglementation en vigueur, elle peut adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 7 : Gestion des cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

BIEN CHOISIR SON ASSAINISSEMENT est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à BIEN CHOISIR SON ASSAINISSEMENT d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. BIEN CHOISIR SON ASSAINISSEMENT informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Sauf si l’Utilisateur décide de désactiver les cookies, il accepte que le site puisse les utiliser. Il peut désactiver ces cookies, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

La validation du bandeau cookie dure 60 jours, après quoi il est de nouveau affiché. Durant cette période si l’Utilisateur a vidé ses cookies, le bandeau sera de nouveau proposé.

Date : 04/12/2020