Foire aux questions
A-t-on le droit de changer les préconisations du bureau d'étude ?
Le bureau d’étude fait sa préconisation selon les contraintes que présente votre parcelle et les informations que vous lui transmettez (espace disponible, perméabilité du sol, dimensionnement, passage éventuel de véhicules, projet d’agrandissement, garage, piscine…). Il a également pour rôle de vous orienter au mieux dans votre choix selon votre budget mais aussi vos convictions personnelles (écologie, pas de poste de relevage, entretien limité…). Si la préconisation faite ne vous convient pas et si vous souhaitez modifier l’étude, c’est votre droit. Le budget pour une installation d’assainissement non collectif est suffisamment important pour prendre le temps de la réflexion et ne pas regretter son choix. Dans ce cas, vous devrez reprendre contact avec le bureau d’étude pour qu’il vous fasse un avenant (payant ou non).
Si le bureau d’étude préconise un filtre compact ou une micro station, vous êtes libre d’installer le modèle que vous souhaitez.
Si l’étude de filière a déjà été validée au SPANC, une nouvelle demande de conception sera à déposer au SPANC concerné.
Faut-il obligatoirement passer par un bureau d’étude / faire une étude de sol ?
L’étude de sol n’est pas encore obligatoire sur l’ensemble du territoire français. Elle est toutefois vivement conseillée afin de faire le bon choix de filière et respecter les préconisations du DTU 64.1. Sur les secteurs où l’étude est obligatoire, si vous souhaitez vendre votre bien immobilier où vous avez mis votre assainissement aux normes sans étude, l’installation peut être déclarée non conforme, même si vous avez posé un produit agréé par le ministère de l’environnement.
Le bureau d'étude possède généralement une assurance décennale et s'engage sur le projet qu'il va mettre en place. En cas d'absence de bureau d'études, c'est uniquement l'assurance de l'installateur qui fait foi, puis celle du maître d'ouvrage, c’est-à-dire le propriétaire.
Je peux poser autre chose qu’une micro station ?
Les micro stations ont été créées pour les habitations dont les parcelles ne permettent pas la mise en place d’une filière traditionnelle (épandage, filtre à sable, tertre). Elles présentent des avantages et des inconvénients qu’il faut bien analyser et comprendre (lien tableau comparatif des filières => faire ce fameux lien). Dans tous les cas, le bureau d’étude et le SPANC ne doivent pas vous imposer une filière mais doivent vous conseiller dans votre choix. Vous restez propriétaire de votre maison et êtes libre d’installer la filière que vous souhaitez, en respectant la réglementation et les préconisations du fabricant.
Puis-je avoir un chiffrage de la filière prescrite ?
Que vous soyez particulier ou professionnel, l’ensemble des produits nécessaires à la réalisation de votre installation d’assainissement non collectif est disponible dans notre espace boutique. Les produits y étant triés par famille, vous pourrez facilement trouver la filière qui correspond à votre étude. Sinon, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir une aide à la sélection.
ATTENTION : Les agrégats ne sont pas compris. Vous devrez donc vous rapprocher d’une carrière à proximité de chez vous pour obtenir le sable et/ou le gravier nécessaire à la réalisation de votre chantier.
Quelles entreprises me conseillez-vous pour l’installation de ma filière ?
Il existe de nombreuses entreprises de terrassement sur le territoire français. Toutefois, il est conseillé de favoriser les entreprises ayant une garantie décennale. Vous pouvez également demander conseil au bureau d’étude ou au SPANC du secteur qui connaissent généralement les terrassiers du secteur. Les avis sur internet peuvent également vous orienter dans votre choix. Si votre bureau d’études a préconisé la mise en place d’une filière agrée, certains fabricants forment des entreprises à la pose de leur filière, un gage de qualité supplémentaire.
Comment dimensionner mon ANC ?
Votre ANC est dimensionné par le bureau d’étude et peut être validé par le SPANC lors du contrôle de conception par le technicien de SPANC.
Le dimensionnement d’une filière se fait selon le code de la construction et de l’habitation (R111-11) : 1 Pièce principale = 1 EH.
Faut-il un poste de relevage ?
Il existe deux types de postes de relevage :
- Avant fosse ou micro station = Eaux chargées
- Après fosse ou après traitement = Eaux claires
La mise en place d’un poste de relevage dépend :
- De la profondeur des sorties d’eaux usées
- Du profil du terrain
- De la profondeur de l’exutoire pour les filières drainées ou agrées.
- Du choix de la filière (sortie haute ou sortie basse)
Quelle est la surface nécessaire pour installer ma filière ?
Dans tous les cas, la filière choisie devra correspondre aux critères d’implantation du DTU 64.1. Le bureau d’étude indiquera ces informations dans son rapport.
Quelle est la fréquence de vidange de ma filière ?
La fréquence de vidange dépend de la filière installée. Dans le cas d’une filière traditionnelle (épandage, filtre à sable, tertre d’infiltration), la vidange devra être effectuée tous les 4 ans ou à 50% du niveau de boues.
Dans le cas d’une filière agrée, la réglementation prévoit une vidange à 30% du niveau de boues. En revanche, la fréquence de vidange est variable selon la taille du décanteur (compartiment équivalent de la fosse toutes eaux).
Cas exceptionnel : Si votre filière agrée (filtre compact ou micro station) dispose d’une vraie fosse toutes eaux comme décanteur, la fréquence de vidange pourra être réalisée à 50% du niveau de boues.
Quoi qu’il en soit, vous devrez vous reporter au guide de l’usager de votre filière.
Il est conseillé de souscrire un contrat d’entretien pour votre filière agrée. Le prestataire pourra vous indiquer à quel moment vous devrez vidanger votre installation lors de l’entretien annuel.
Suis-je contraint de mettre un bac à graisses ?
L’installation d’un bac à graisses est facultative selon les préconisations du bureau d’étude.
Remarque : Il conviendra d’entretenir deux fois par an le bac à graisses (vidange et rinçage à l’eau claire).
Avez-vous une documentation technique sur cette filière ?
L’ensemble des fiches techniques, guide d’utilisateur, notice de pose des produits que nous distribuons sont disponibles dans l’espace « boutique », sur la fiche du produit concernés.
Comment poser ma filière ?
L’étude de filière et le DTU 64.1 sont les deux éléments à prendre en compte pour la pose de votre filière. Dans le cas d’une filière agrée (micro station ou filtre compact), vous devrez vous reporter à la notice de pose du fabricant disponible dans l’espace boutique, sur la fiche du produit concerné. Toutefois, les prérogatives du DTU 64.1 devront être respectées concernant le réseau de collecte, ventilation (primaire et secondaire), exutoire…
Quelle est la profondeur de la fouille de la fosse ou de la filière agrée ?
La profondeur de la fouille peut être variable selon le produit à installer. Pour définir celle-ci, l’ensemble des fiches techniques et notice de pose des produits que nous distribuons sont disponibles dans l’espace « boutique », sur la fiche du produit concerné.
Pour les fosses toutes eaux, se référer au guide de pose du fabricant.
Pour les filières agrées, se référer au guide de mise en œuvre du fabricant, conforme à l’agrément.
Fosse béton ou plastique ?
Le choix d'une fosse se fait en fonction de la nature du sol (argileux, calcaire, etc…), en fonction du matériel de levage et de terrassement de l'installateur, ainsi que l’accès au chantier.
Aujourd'hui la qualité des fosses plastiques s'est énormément améliorée et la différence de prix est quasiment inexistante.
Micro station ou filtre compact ?
Les micro stations sont interdites en intermittence (résidence secondaire / gites) car elles ont besoin d’un apport régulier en bactéries pour fonctionner correctement. Dans ce cas, il faudra donc opter pour un filtre compact. Pour une résidence principale, les deux solutions sont envisageables. La micro station fonctionne grâce à un système de bullage (surpresseur). Le filtre compact traite les eaux usées par le biais d’un média filtrant (végétal, minéral ou synthétique). Les eaux traitées sont évacuées en partie basse. L’emprise au sol est moins importante pour la micro station. Le contrat d’entretien est plus onéreux pour une micro station. En revanche, le média filtrant d’un filtre compact doit être renouveler tous les 8 à 15 ans selon le média, l’utilisation, l’entretien… Les contraintes d’implantation sont également à prendre en considération (dalle de répartition et tampons fonte) ainsi que les contraintes géologiques (sol rocheux, nappe phréatique nécessitant une dalle d’ancrage…)
Extracteur statique ou chapeau de ventilation ?
Pour toute installation d’ANC, les ventilations (primaire et secondaire) doivent être posées conformément au DTU 64.1 (Ø100, pas de coude à 90°, 40cm au-dessus du faitage pour la ventilation secondaire). Les chapeaux de ventilation utilisés en plomberie sont à proscrire pour la ventilation secondaire. Il faut donc installer un extracteur statique ou éolien. L’extracteur sert à la ventilation secondaire (en sortie de fosse ou de micro station). Le chapeau de ventilation sert à la ventilation primaire, posé sur la colonne de chute du réseau de plomberie à l’intérieur de l’habitation.