Réhabilitation suite à un avis de non-conformité
MON ASSAINISSEMENT EST NON CONFORME. QUE DOIS-JE FAIRE ?
Dans le cadre d’une réhabilitation suite à un avis de non-conformité du SPANC, votre installation doit être mise aux normes dans un délai de 4 ans.
1ère étape :
Réalisation de l’étude de filière par un bureau d’étude spécialisé.
2ème étape :
A réception de l’étude de sol, vous devrez regarder si le bureau d’étude a préconisé une filière traditionnelle (épandage, filtre à sable, tertre) ou une filière agrée (micro station, filtre compact, filtre planté). Dans le cas d’une filière agrée, vous devrez étudier les solutions existantes sur le marché pour définir précisément le modèle que vous souhaitez.
3ème étape :
1ère hypothèse : Si le bureau d’étude a préconisé une filière traditionnelle, vous pouvez démarrer les travaux dès que le SPANC a validé la conception du bureau d’étude. N’oubliez pas de prévenir le SPANC de votre secteur avant de remblayer votre installation pour qu’il vienne contrôler la bonne exécution des travaux et le respect des préconisations du bureau d’étude.
En cas de non-respect de ces préconisations, le SPANC émettra un avis de non-conformité et vous devrez donc prendre les mesures nécessaires pour que votre installation soit conforme.
2ème hypothèse : Le bureau d’étude a préconisé une filière agrée. Vous devrez étudier les solutions existantes sur le marché pour définir précisément le système que vous souhaitez. Le dossier d’étude sera déposé au SPANC pour validation. Dès validation du SPANC, vous pouvez commencer les travaux. Avant la fin des travaux et le remblai de l’installation, vous devrez impérativement prévenir le SPANC de votre secteur pour qu’il vienne contrôler la bonne exécution des travaux et le respect des préconisations du bureau d’étude.