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Réhabilitation suite à une vente de l’habitation

JE VENDS MA MAISON, JE METS EN CONFORMITÉ MON ASSAINISSEMENT

Dans le cadre d’une réhabilitation suite à une vente de l’habitation, votre installation doit être mise aux normes dans un délai d’un an à signature de l’acte de vente définitif.

 

Deux cas de figure se présentent dans le cadre d’une vente :

  • La mise aux normes est effectuée par le vendeur.
  • La mise aux normes est effectuée par l’acquéreur.

Si vous êtes dans le cas de l’acquéreur, prenez rapidement contact avec un terrassier du secteur qui pourra vous établir un devis estimatif des travaux et ainsi vous permettre de négocier votre future maison en fonction du coût global des travaux.

 

1ère étape :

Réalisation de l’étude de filière par un bureau d’étude spécialisé.

 

2ème étape :

A réception de l’étude de sol, vous devrez regarder si le bureau d’étude a préconisé une filière traditionnelle (épandage, filtre à sable, tertre) ou une filière agrée (micro station, filtre compact, filtre planté). Dans le cas d’une filière agrée, vous devrez étudier les solutions existantes sur le marché pour définir précisément le modèle que vous souhaitez.

 

3ème étape :

          1ère hypothèse : Si le bureau d’étude a préconisé une filière traditionnelle, vous pouvez démarrer les travaux dès que le SPANC a validé la conception du bureau d’étude. N’oubliez pas de prévenir le SPANC de votre secteur avant de remblayer votre installation pour qu’il vienne contrôler la bonne exécution des travaux et le respect des préconisations du bureau d’étude.
En cas de non-respect de ces préconisations, le SPANC émettra un avis de non-conformité et vous devrez donc prendre les mesures nécessaires pour que votre installation soit conforme.

          2ème hypothèse : Le bureau d’étude a préconisé une filière agrée. Vous devrez étudier les solutions existantes sur le marché pour définir précisément le système que vous souhaitez. Le dossier d’étude sera déposé au SPANC pour validation.  Dès validation du SPANC, vous pouvez commencer les travaux. Avant la fin des travaux et le remblai de l’installation, vous devrez impérativement prévenir le SPANC de votre secteur pour qu’il vienne contrôler la bonne exécution des travaux et le respect des préconisations du bureau d’étude.